Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet https://legrandchelem-ales.fr/ (ci-après “le Site”). En accédant et en utilisant le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Le Site est édité par Le Grand Chelem, boutique de prêt-à-porter et accessoires pour hommes, située à Alès.
- Adresse : 22 rue de beauteville, 30100 Alès
- Téléphone : 04.66.52.44.33
- Email : contact@legrandchelem-ales.fr
- SIRET : 825 049 935 00018
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Grand Chelem apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour fournir au Client le maximum d’informations. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client peut vérifier le contenu de son panier et le montant total avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5.2 Confirmation de commande
Le Client reçoit une confirmation de commande par email. La commande est alors définitive et ne pourra être annulée qu’avec l’accord de Le Grand Chelem ou dans les conditions prévues au droit de rétractation.
6. Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via la plateforme PayPal. Les paiements peuvent être effectués soit avec un compte PayPal, soit avec une carte bancaire (MasterCard, Visa, etc.). Le Grand Chelem n’a accès à aucune information relative aux moyens de paiement du Client.
7. Livraison
Le Grand Chelem propose plusieurs modes de livraison :
- Colissimo : Livraison à domicile ou à une adresse indiquée par le Client, les frais étant calculés en fonction du poids du colis.
- Point Relais Colissimo : Livraison en point relais, avec retrait par le Client dans un délai imparti.
- Retrait en boutique : Possibilité de retrait gratuit dans les magasins situés à Alès ou Uzès.
Le délai de livraison dépend du mode choisi et sera précisé lors de la commande. Le Grand Chelem s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévisibles (grèves, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Le Grand Chelem de sa décision par email à l’adresse : contact@legrandchelem-ales.fr.
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation, Le Grand Chelem procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Le Grand Chelem), dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Le Grand Chelem ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité de Le Grand Chelem ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
12. Données personnelles
Le Grand Chelem collecte les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@legrandchelem-ales.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit en faire la demande auprès de Le Grand Chelem.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Alès.
15. Modification des CGV
Le Grand Chelem se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Ces CGV peuvent être ajustées si nécessaire, notamment pour les informations spécifiques (adresse de l’entreprise, numéro SIRET) et pour la validation juridique. Assurez-vous de mettre à jour les informations manquantes et de vérifier leur conformité avec les dernières réglementations en vigueur.